Comment conserver sa garantie constructeur ?
Premièrement, le véhicule doit faire l’objet d’une révision respectueuses des préconisations du constructeur. Dans un second temps, le carnet d’entretien doit être conforme : bonne périodicité, les contrôles, pièces équivalentes origine, bonne viscosité d’huile…). Ces bonnes pratiques sont essentielles pour conserver sa garantie constructeur. Notamment en cas de litige avec le constructeur si une défaillance sur votre véhicule nécessite une prise en charge.
Le règlement communautaire (CE) n° 1400/2002 de la commission du 31 juillet 2002 a annulé la possibilité pour le fabriquant de s’appuyer sur une révision réalisée hors réseau pour pouvoir invalider une demande de garantie constructeur. Cette annulation s’applique notamment pour une casse ou une défaillance prématurée d’un élément du véhicule.
Aujourd’hui, il n’est plus obligatoire de faire sa révision dans le réseau constructeur pour conserver sa garantie constructeur.
Que dit la loi ?
La Loi Hamon de 2014 stipule que chaque constructeur doit informer ses clients que la garantie constructeur n’est pas liée à un entretien réalisé chez lui. Mentionnons que cette information doit être inscrite dans le carnet d’entretien de manière claire et lisible.
Le règlement communautaire (CE) n° 1400/2002 précise dans la question 37 (page 48 du règlement européen) le maintien de la garantie :
« Si le consommateur fait réparer ou entretenir son véhicule par un réparateur indépendant durant la période de garantie du constructeur, le bénéfice de la garantie peut être perdu si les travaux réalisés sont défectueux. En revanche, l’obligation généralisée de faire entretenir ou réparer la voiture exclusivement au sein du réseau agréé durant cette période priverait les consommateurs de leur droit de faire entretenir ou réparer leur véhicule par un réparateur indépendant, ce qui empêcherait ces réparateurs d’être en concurrence effective avec le réseau agréé, surtout en cas de “garanties étendues”.
De ce fait, besoin de faire appel à votre constructeur pour entretenir votre véhicule encore sous garantie. Vous pourrez bénéficier de délai plus cours et d’une expertise par une équipe de professionnel de l’automobile.
Garage des Anglais à Nantes, établissement du réseau Bosh Car Service, vous accueille pour des réparations et entretien automobile. Nous préservons votre garantie constructeur. Vous repartirez avec un carnet d’entretien tamponné et signé.
Pour plus d’informations sur la conservation de sa garantie constructeur, nous vous invitons à lire notre article sur les pièces de rechange.
L’équipe Garage des Anglais.